1. FÊTES
Le présent Accord a été signé entre les parties suivantes dans le cadre des termes et conditions énoncés ci-dessous.
'ACHETEUR' ; (ci-après dénommé « ACHETEUR » dans le contrat)
PRÉNOM / NOM DE FAMILLE:
ADRESSE:
'VENDEUR' ; (ci-après dénommé « VENDEUR » dans le contrat)
PRÉNOM / NOM DE FAMILLE:
ADRESSE:
En acceptant ce contrat, l'ACHETEUR accepte par avance que si l'objet du contrat approuve la commande, il sera dans l'obligation de payer le prix de la commande et les frais supplémentaires, le cas échéant, tels que les frais d'expédition et les taxes, et qu'il en a été informé.
2. DÉFINITIONS
Dans l'application et l'interprétation du présent contrat, les termes écrits ci-dessous exprimeront les explications écrites à leur encontre.
MINISTRE : Ministre des Douanes et du Commerce,
MINISTERE : Ministère des Douanes et du Commerce,
LOI : Loi sur la protection des consommateurs n° 6502,
RÈGLEMENT : Règlement sur les contrats à distance (RG:27.11.2014/29188)
SERVICE : L'objet de toutes sortes de transactions de consommation autres que la fourniture de biens fabriqués ou promis d'être effectués en contrepartie d'une rémunération ou d'un avantage,
VENDEUR : La société qui propose un bien au consommateur dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles ou agit pour le compte ou pour le compte du fournisseur,
ACHETEUR : La personne physique ou morale qui acquiert, utilise ou bénéficie d'un bien ou d'un service à des fins commerciales ou non professionnelles,
SITE : Le site internet du VENDEUR,
COMMANDANT : La personne physique ou morale qui demande un bien ou un service via le site Internet du VENDEUR,
PARTIES : VENDEUR et ACHETEUR,
ACCORD : Le présent contrat conclu entre le VENDEUR et l'ACHETEUR,
BIENS : Il s'agit des biens mobiliers faisant l'objet d'achats et des logiciels, sons, images et biens immatériels similaires préparés pour être utilisés dans l'environnement électronique.
3. SUJET
Le présent accord régit les droits et obligations des parties conformément aux dispositions de la loi n° 6502 sur la protection du consommateur et du règlement sur les contrats à distance concernant la vente et la livraison du produit, dont les qualités et le prix de vente sont précisé ci-dessous, que l'ACHETEUR a passé commande par voie électronique sur le site internet du VENDEUR.
Les prix indiqués et annoncés sur le site sont les prix de vente. Les prix annoncés et les promesses sont valables jusqu'à leur mise à jour et leur modification. Les prix annoncés pour une période de temps sont valables jusqu'à la fin de la période spécifiée.
4. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR
Dame Modeste
+33 7 72 66 98 70
[email protected]
5. INFORMATIONS SUR L'ACHETEUR
Personne à livrer
Adresse de livraison
Téléphone
Fax
E-mail/nom d'utilisateur
6. RENSEIGNEMENTS SUR LA PERSONNE COMMANDANTE
Nom/Prénom/Titre
Adresse
Téléphone
Fax
E-mail/nom d'utilisateur
7. INFORMATIONS CONTRACTUELLES SUR LE PRODUIT/LES PRODUITS
1. Les caractéristiques de base du Bien/Produit/Produits/Service (type, quantité, marque/modèle, couleur, numéro) sont publiées sur le site Internet du VENDEUR. Si la campagne est organisée par le vendeur, vous pouvez examiner les caractéristiques de base du produit concerné pendant la campagne. Valable jusqu'à la date de la campagne.
7.2. Les prix indiqués et annoncés sur le site sont les prix de vente. Les prix et les promesses annoncés sont valables jusqu'à leur mise à jour et leur modification. Les prix annoncés pour une période de temps sont valables jusqu'à la fin de la période spécifiée.
7.3. Le prix de vente des biens ou services objet du contrat, toutes taxes comprises, est indiqué ci-dessous.
Description du produit
Nombre
Prix unitaire
Total
(TVA incluse)
Montant d'expédition
Le total :
Mode de paiement et forfait
Adresse de livraison
Personne à livrer
Adresse de facturation
Date de commande
la date de livraison
Méthode de livraison
7.4. Les frais d'expédition, qui sont les frais d'expédition du produit, seront payés par l'ACHETEUR.
8. INFORMATIONS SUR LA FACTURE
Nom/Prénom/Titre
Adresse
Téléphone
Fax
E-mail/nom d'utilisateur
Livraison de la facture : Lors de la livraison de la commande sur facture, à l'adresse de facturation jointe à la commande.
Il sera livré.
9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.1. L'ACHETEUR accepte, déclare et s'engage à avoir pris connaissance des informations préalables sur les caractéristiques de base, le prix de vente, le mode de paiement et la livraison du produit objet du contrat sur le site Internet du VENDEUR et qu'il en est informé et donne la confirmation nécessaire en l'environnement électronique. ACHETEUR ; Confirmant les Informations Préliminaires dans un environnement électronique, accepte, déclare et s'engage à avoir obtenu l'adresse à donner par le VENDEUR à l'ACHETEUR avant l'établissement du contrat de vente à distance, les caractéristiques de base des produits commandés, le prix des produits y compris les taxes, les informations de paiement et de livraison de manière précise et complète. .
9.2. Chaque produit objet du contrat est livré à la personne et/ou à l'organisme à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR ou l'ACHETEUR dans le délai précisé dans la rubrique informations préalables du site Internet, en fonction de la distance par rapport au lieu de résidence de l'ACHETEUR, à condition qu'il ne dépasse pas le délai légal de 30 jours. Si le produit ne peut être livré à l'ACHETEUR dans ce délai, l'ACHETEUR se réserve le droit de résilier le contrat.
9.3. Le VENDEUR s'engage à livrer le produit objet du contrat dans son intégralité, conformément aux qualifications spécifiées dans la commande, et avec les documents de garantie, les manuels d'utilisation, le cas échéant, avec les informations et documents requis par le travail, exempts de tous types de défauts. , et d'effectuer le travail conformément aux normes, conformément aux principes d'exactitude et d'honnêteté. Il accepte, déclare et s'engage à agir avec prudence et prévoyance, à maintenir et à augmenter la qualité du service, à faire preuve du soin et attention pendant l'exécution des travaux.
9.4. Le VENDEUR peut fournir un produit différent à qualité et prix égaux, en informant l'ACHETEUR et en obtenant son accord explicite, avant l'expiration de l'obligation contractuelle de performance.
9.5. Le VENDEUR accepte, déclare et s'engage qu'en cas d'impossibilité d'exécuter le produit ou le service objet de la commande, il en informera le consommateur par écrit dans les 3 jours à compter de la date de prise de connaissance de cette situation et restituera le prix total à l'ACHETEUR dans les 14 jours.
9.6. L'ACHETEUR accepte, déclare et s'engage à confirmer le présent Accord par voie électronique pour la livraison du produit objet du contrat, et dans le cas où le prix du produit contractuel n'est pas payé et/ou annulé dans les documents bancaires pour quelque raison que ce soit, le L'obligation du VENDEUR de livrer le produit contractuel prendra fin.
9.7. Après la livraison du produit objet du contrat à la personne et/ou l'organisation à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR ou l'ACHETEUR, à la suite d'une utilisation abusive de la carte de crédit de l'ACHETEUR par des personnes non autorisées, si le prix du produit objet du contrat n'est pas payé au VENDEUR par la banque ou l'établissement financier concerné, celui-ci accepte, déclare et s'engage à le restituer au VENDEUR dans un délai de 3 jours aux frais du VENDEUR.
9.8. Le VENDEUR accepte, déclare et s'engage à informer l'ACHETEUR de la situation si le produit objet du contrat ne peut être livré en temps utile en raison de situations de force majeure qui se développent au-delà de la volonté des parties, sont imprévisibles et empêchent et/ou retardent la l'accomplissement des obligations des parties. L'ACHETEUR a également le droit d'exiger du VENDEUR l'annulation de la commande, le remplacement du produit objet du contrat avec son précédent, le cas échéant, et/ou le report du délai de livraison jusqu'à la levée de l'obstacle. En cas d'annulation de la commande par l'ACHETEUR, le montant du produit lui est payé en espèces et en totalité dans les 14 jours lors des paiements effectués par l'ACHETEUR en espèces. Dans les paiements effectués par l'ACHETEUR par carte de crédit, le montant du produit est retourné à la banque concernée dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande par l'ACHETEUR. L'ACHETEUR peut mettre 2 à 3 semaines en moyenne pour que le montant restitué sur la carte bancaire par le VENDEUR soit répercuté sur le compte de l'ACHETEUR par la banque accepte, déclare et s'engage à ne pouvoir être tenu pour responsable.
9.9. L'adresse du VENDEUR, l'adresse e-mail, les lignes de téléphone fixe et mobile et autres coordonnées indiquées par l'ACHETEUR dans le formulaire d'inscription sur le site ou mises à jour ultérieurement par lui, par courrier, e-mail, SMS, appel téléphonique et autres moyens, communication, marketing, notification et a le droit de joindre l'ACHETEUR à d'autres fins. En acceptant ce contrat, l'ACHETEUR accepte et déclare que le VENDEUR peut s'engager dans les activités de communication susmentionnées.
9.10. L'ACHETEUR doit inspecter les biens/services contractés avant de les recevoir ; emballage cabossé, cassé, déchiré, etc. les marchandises/services endommagés et défectueux ne seront pas reçus de la compagnie de fret. Les biens/services reçus sont réputés non endommagés et intacts. La responsabilité de protéger soigneusement les biens/services après la livraison appartient à l'ACHETEUR. Si le droit de rétractation doit être utilisé, les biens/services ne doivent pas être utilisés. La facture doit être retournée.
9.11. Si l'ACHETEUR et le titulaire de la carte bancaire utilisée lors de la commande ne sont pas la même personne, ou si une faille de sécurité est détectée concernant la carte bancaire utilisée lors de la commande avant la livraison du produit à l'ACHETEUR, le VENDEUR devra fournir l'identité et le contact informations du titulaire de la carte bancaire, le relevé du mois précédent de la carte bancaire utilisée lors de la commande. La commande sera bloquée jusqu'à ce que l'ACHETEUR fournisse les informations/documents faisant l'objet de la demande, et si les demandes susmentionnées ne sont pas satisfaites dans les 24 heures, le VENDEUR a le droit d'annuler la commande.
9.12. L'ACHETEUR déclare et s'engage à ce que les informations personnelles et autres fournies lors de l'inscription au site Web appartenant au VENDEUR soient vraies, et que le VENDEUR indemnisera immédiatement tous les dommages dus à la fausseté de ces informations, dès la première notification du VENDEUR, en comptant et en totalité.
9.13. L'ACHETEUR accepte et s'engage dès le départ à respecter les dispositions de la législation légale et à ne pas les enfreindre lors de l'utilisation du site Internet du VENDEUR. Dans le cas contraire, toutes les responsabilités légales et pénales qui pourraient en découler engageront l'ACHETEUR de manière complète et exclusive.
9.14. L'ACHETEUR ne peut utiliser le site Web du VENDEUR d'une manière qui perturbe l'ordre public, viole la moralité publique, dérange et harcèle autrui, dans un but illicite, et porte atteinte aux droits matériels et moraux d'autrui. En outre, le membre ne peut se livrer à des activités (spam, virus, cheval de Troie, etc.) qui empêchent ou rendent difficile l'utilisation des services par d'autres.
9.15. Des liens vers d'autres sites Web et/ou d'autres contenus qui ne sont pas sous le contrôle du VENDEUR et/ou détenus et/ou exploités par d'autres tiers peuvent être fournis sur le site Web du VENDEUR. Ces liens sont fournis dans le but de faciliter l'orientation de l'ACHETEUR et ne prennent en charge aucun site Web ou la personne exploitant ce site et ne constituent aucune garantie pour les informations contenues dans le site Web lié.
9.16. Le membre qui contreviendra à un ou plusieurs des articles énumérés dans le présent contrat sera personnellement et pénalement responsable de cette violation et préservera le VENDEUR des conséquences juridiques et pénales de ces violations. Aussi; Dans le cas où l'incident serait renvoyé au domaine juridique en raison de cette violation, le VENDEUR se réserve le droit de réclamer une indemnité au membre pour non-respect du contrat d'adhésion.
10. DROIT DE RETRACTATION
10.1. ACHETEUR; Dans le cas où le contrat à distance porte sur la vente d'un bien, du produit lui-même ou de la personne/organisme à l'adresse indiquée, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison, à condition d'en informer le VENDEUR, il peut exercer son droit de rétractation du contrat en refusant la marchandise sans assumer aucune responsabilité légale ou pénale et sans donner de motif. Dans les contrats à distance liés à la prestation de services, ce délai court à compter de la date de signature du contrat. Avant l'expiration du droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut pas être utilisé dans les contrats de service où l'exécution du service a commencé avec l'approbation du consommateur. Les frais résultant de l'utilisation du droit de rétractation appartiennent au VENDEUR. En acceptant ce contrat, l'ACHETEUR accepte par avance qu'il a été informé du droit de rétractation.
10.2. Pour exercer le droit de rétractation, le VENDEUR doit en être informé par écrit par courrier recommandé, fax ou e-mail dans un délai de 14 (quatorze) jours et que le produit n'a pas été utilisé dans le cadre des dispositions des « Produits pour lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé" réglementé dans le présent contrat. Si ce droit est exercé,
a) La facture du produit livré à la 3ème personne ou à l'ACHETEUR, (Si la facture du produit à retourner est entreprise, elle doit être jointe à la facture de retour émise par l'établissement lors du retour. Retours de commande dont les factures sont émises au nom des institutions ne peut être complété à moins qu'une FACTURE DE RETOUR soit émise.)
b) Formulaire de retour,
c) Les produits à retourner doivent être livrés complets et en bon état, avec la boîte, l'emballage et les accessoires standards, le cas échéant.
d) Le VENDEUR est tenu de restituer le prix total et les documents qui mettent l'ACHETEUR en dette à l'ACHETEUR dans un délai de 10 jours au plus tard à compter de la réception de la notification de rétractation et de retourner la marchandise dans un délai de 20 jours.
e) S'il y a une diminution de la valeur de la marchandise due à la faute de l'ACHETEUR ou si le retour devient impossible, l'ACHETEUR est tenu d'indemniser les pertes du VENDEUR à raison de sa faute. Cependant, l'ACHETEUR n'est pas responsable des modifications et détériorations qui surviennent du fait de la bonne utilisation des biens ou des produits dans le délai du droit de rétractation.
f) En cas de dépassement du montant limite de la campagne fixé par le VENDEUR du fait de l'exercice du droit de rétractation, le montant de la remise utilisée dans le cadre de la campagne est annulé.
11. PRODUITS NON UTILISABLES AVEC DROIT DE RETRACTATION
Sous-vêtements, maillots de bain et bas de bikini, matériel de maquillage, produits jetables, marchandises qui risquent de se détériorer rapidement ou qui sont susceptibles de se périmer, qui sont préparés conformément à la demande de l'ACHETEUR ou à des besoins clairement personnels et ne conviennent pas au retour, sont livrés à l'ACHETEUR, les produits qui ne sont pas aptes au retour en termes de santé et d'hygiène si leur emballage est ouvert par l'ACHETEUR après livraison, les produits qui sont mélangés avec d'autres produits après livraison et ne peuvent être séparés en raison de leur nature, les marchandises liées aux périodiques tels que les journaux et les magazines, à l'exception de ceux prévus dans le contrat d'abonnement, les services instantanément exécutés par voie électronique ou les biens incorporels livrés instantanément au consommateur, ainsi que les enregistrements audio ou vidéo, les livres, les contenus numériques, les logiciels, l'enregistrement de données et le stockage de données les appareils, consommables informatiques, ne peuvent être retournés si le colis a été ouvert par l'ACHETEUR conformément au Règlement. De plus, avant l'expiration du droit de rétractation, il n'est pas possible d'utiliser le droit de rétractation concernant les services qui ont été démarrés avec l'approbation du consommateur, conformément au règlement.
Afin de retourner les produits cosmétiques et de soins personnels, les produits de sous-vêtements, les maillots de bain, les bikinis, les livres, les logiciels et programmes reproductibles, les DVD, VCD, CD et cassettes et les consommables de papeterie (toner, cartouche, ruban, etc.), leurs emballages ne sont pas ouverts, non testés, intacts et ils doivent être inutilisés.
12. CAS DE CONSÉQUENCES DIFFÉRÉES ET JURIDIQUES
L'ACHETEUR accepte, déclare et s'engage à payer des intérêts et à être responsable envers la banque dans le cadre de la convention de carte de crédit entre la banque titulaire et la banque en cas de défaillance dans le cas d'opérations de paiement avec une carte de crédit. Dans ce cas, la banque concernée peut engager une action en justice ; pourra réclamer à l'ACHETEUR les frais et honoraires d'avocat, et en tout état de cause, en cas de défaillance de l'ACHETEUR du fait de sa dette, l'ACHETEUR accepte, déclare et s'engage à payer les dommages et préjudices subis par le VENDEUR du fait du retard performance de la dette.
14. EFFICACITÉ
Lorsque l'ACHETEUR effectue le paiement de la commande passée sur le Site, il est réputé avoir accepté l'intégralité des termes du présent contrat. Le VENDEUR est tenu de prendre les dispositions logicielles nécessaires pour obtenir la confirmation que ce contrat a été lu et accepté par l'ACHETEUR sur le site avant l'exécution de la commande.
VENDEUR :
ACHETEUR:
Il n'y a aucun remboursement sur les produits promotionnels et à prix réduit.