Contrat de Vente à Distance

Ce formulaire est préparé pour informer les consommateurs conformément à la loi n° 6502 relative à la protection du consommateur et au règlement sur les contrats à distance.

Informations sur le Vendeur

Nom de l'entreprise : DAME MODEST
Adresse : 106 rue la Fayette, 75010 Paris
Téléphone : +33 7 44 89 83 82
Email : [email protected]

Informations sur le Produit/Service

Nous proposons la vente de robes de soirée, la location et des services de couture sur mesure entièrement personnalisés. Ces produits sont conçus spécialement et adaptés, à usage unique ou personnalisés.

Droit de Rétractation

Conformément à l'article 15 de la loi n° 6502, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants :

• Produits fabriqués selon les demandes ou besoins personnels du consommateur (par exemple : robes sur mesure)
• Produits périssables ou ayant une date d'expiration
• Produits à usage unique non retournables pour des raisons d'hygiène (par exemple : location de robes)

Par conséquent, nous n'acceptons pas les retours pour les produits que nous fournissons. Toutefois, pour soutenir nos clients, nous proposons uniquement des options d’échange.

Conditions d'Échange

• Les demandes d’échange doivent être notifiées dans les 24 heures suivant la livraison du produit.
• Le produit doit être inutilisé et en état revendable/location.
• Les échanges ne sont pas possibles pour les produits sur mesure.

Validité du Contrat

Le client est réputé avoir accepté toutes les conditions de ce contrat lors de la passation de commande.

Nom de l'entreprise : DAME MODEST
Date : [Date du Contrat]